Préambule
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») qui régissent (i) toute visite du site et (ii) toute passation de commande sur le site www.maudfourier.com (ci-après le « Site »).
Vous pouvez sauvegarder et imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou de votre ordinateur.
Article 1. Parties
Les présentes CGV s'appliquent entre :
MMS SARL, au capital de 16.000 €, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 51518805, éditrice du Site www.maudfourier.com. Hébergeur : OVH.
Ci-après « MMS »
Et
Toute personne physique visitant ou passant une commande sur le Site ou au showroom situé au siège social de la société.
Ci-après « vous », le « Client » ou l’« Internaute »
Article 2. Objet
Les présentes CGV visent à définir (i) les conditions d’utilisation et de navigation sur le Site et (ii) les modalités de Commande entre MMS et l'Internaute (commande, paiement et livraison).
Article 3. Définitions
- Parties : MMS et/ou le Client.
- Commande : tout achat effectué par un Client sur le Site.
- Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.
Article 4. Conclusion du contrat
La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGV.
La création d’un compte et la validation d’une Commande impliquent l’adhésion expresse aux CGV. Vous serez amené à cocher les cases « J’ai lu et j’accepte les CGV » et « Je confirme mon acceptation » lors de votre inscription et de vos achats. Ce « double clic » vaut consentement.
Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat et ne pas procéder à des achats dans le but de revente.
Article 5. Modification des CGV
MMS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande. Toute modification importante pourra être notifiée par email ou via un affichage sur le Site.
Article 6. Inscription et compte client
Pour commander, vous devez créer un compte en renseignant vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.
Vous pouvez à tout moment demander la désactivation de votre compte par email à contact@maudfourier.com.
Article 7. Commande et droit de rétractation
7.1 Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi du mail de confirmation de Commande par MMS.
7.2 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les articles personnalisés ou réalisés sur-mesure sont exclus du droit de rétractation.
Article 8. Livraison
Pour toute commande supérieure à 100 € TTC, la livraison en France métropolitaine (via relais Colissimo Pick Up) est offerte.
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le transporteur choisi :
- France : 2 à 7 jours ouvrés (ou le jour même par coursier à Paris intra-muros).
- Europe : 24h à 7 jours.
- Hors Europe : 24h à 15 jours.
Article 9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue)
- PayPal
Le paiement est sécurisé via notre prestataire de paiement Mollie.
Article 10. Données personnelles et cookies
10.1 Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de votre compte, de vos Commandes et, si vous y avez consenti, pour l’envoi de newsletters et offres commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse : contact@maudfourier.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10.2 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience. Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via votre navigateur.
Article 11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, marques, logos, design) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12. Responsabilité
MMS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du Site et le bon fonctionnement de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de retard de livraison imputable aux transporteurs ou de dommages indirects.
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à nous envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :Email : service-client@maudfourier.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le ……………… / Reçu le ………………
- Nom du consommateur : ……………………………
- Adresse du consommateur : ……………………………
- Date : ……………………………
- Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
👉 Ce formulaire peut être renvoyé par e-mail à : service-client@maudfourier.com (il n’est pas nécessaire d’envoyer par courrier postal).
Annexe : Formulaire type de rétractation
(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
👉 Vous pouvez télécharger le formulaire au format PDF ici :
📄 Télécharger le formulaire de rétractation (FR)
Dernière mise à jour : 24 septembre 2025